1. Inscription et confirmation

Toutes les réservations reçues par Alpadia S.A. ("Alpadia") par courrier, e-mail ou téléphone et les inscriptions en ligne seront considérées comme valables. En signant et en renvoyant le formulaire d'inscription, le participant accepte de conclure un contrat engageant avec Alpadia. La confirmation de la réservation sera faite dans un délai maximum de 5 jours ouvrables suivant la réception d'une réservation valide (si le programme réservé est disponible).  Une fois cette confirmation de réservation effectuée, un contrat juridique basé sur les présentes conditions générales sera conclu entre le participant et Alpadia, sous réserve que le participant remplit toutes les conditions d'immigration applicables. Si la personne inscrite est un adulte, elle devient un partenaire contractuel d'Alpadia. Si la personne inscrite n'est pas adulte, son parent ou tuteur devient le partenaire contractuel d'Alpadia. Dans ce cas, le parent ou tuteur doit signer le contrat et donner son adresse et ses coordonnées exactes. La personne qui est contractuellement inscrite à un cours de langue devient un "participant", désigné comme tel ci-dessous. La personne qui signe le contrat (soit le participant lui-même ou, lorsque la personne est mineure, son parent/tuteur) sera identifiée comme "partenaire contractuel", désigné comme tel ci-dessous.

Votre attention est particulièrement attirée sur la clause 2 suivante :

2. Droit à l'image du participant

Le participant (ou son parent ou tuteur le cas échéant) :

• accorde à Alpadia S.A. l'autorisation de prendre des photographies, des enregistrements vidéo et audio de son image, de sa voix et de tout ouvrage (par exemple, une œuvre d'art) (le "Contenu") qu'il réalise au cours de son séjour linguistique avec Alpadia S.A.. 
• accepte que le Contenu soit copié, publié et utilisé à des fins promotionnelles dans le monde entier par Alpadia S.A. (ou un agent tiers d'Alpadia S.A.) (le "but autorisé"). Cela comprendra ses contenus marketing imprimés et en ligne, ainsi que sur tout réseau social. 
• accepte qu'Alpadia S.A. puisse stocker et/ou transférer des copies du Contenu à l'étranger.
• accepte qu'Alpadia S.A. stocke le Contenu et toute copie aussi longtemps que nécessaire pour atteindre le but autorisé. 
• peut demander que, lorsque lui-même ou son enfant est utilisé dans du Contenu publié, tout élément permettant de l'identifier soit supprimé (par exemple, il se peut que lui-même ou son enfant soit flouté dans des images ou des vidéos ou que sa voix soit déformée dans des enregistrements audio) à tout moment en contactant Alpadia S.A. par l'une des méthodes suivantes :
  • Numéro de téléphone : +41 21 621 88 88
  • Adresse électronique : [email protected] ; ou Adresse postale : Grand-Rue 42, 1820 Montreux, Suisse.
• peut retirer son consentement à l'utilisation du Contenu à tout moment en contactant Alpadia S.A. par les moyens susmentionnés 

Lorsque le Contenu est déjà inclus dans du matériel physique publié, y compris, mais sans s'y limiter, des brochures, des dépliants et des prospectus, le participant (ou son parent ou tuteur) comprend qu'il ne sera pas possible de retirer le Contenu.

Lorsque le Contenu est inclus dans du matériel non physique publié, y compris, mais sans s'y limiter, des sites Web, du matériel de formation et des sites Internet, Alpadia S.A. retirera le Contenu dès qu'il sera raisonnablement possible de le faire.  

Aux fins de la protection des données, Alpadia S.A. est le contrôleur (et responsable) des données personnelles comprenant le Contenu et toutes les données personnelles connexes. Alpadia S.A. veillera à se conformer aux exigences de toutes les lois et de tous les règlements en vigueur relativement à l'utilisation du Contenu et de toute donnée personnelle connexe, et traitera le Contenu et toute donnée personnelle connexe conformément à la politique de confidentialité d'Alpadia S.A.

3. Informations fournies au moment de l'inscription

Le partenaire contractuel déclare expressément que les informations fournies au moment de l'inscription à un programme de langue sont exactes et précises. Toute information inexacte ou omission peut entraîner l'expulsion immédiate du séjour (par exemple, si un "débutant" surestime son niveau de compétence linguistique afin de pouvoir commencer un programme à une date autre que la date officielle de début des "débutants"). Dans ce cas, les frais du programme ne seront pas remboursés, ni en totalité ni en partie. Les participants passeront un test de niveau peu après leur arrivée à l'école de destination et seront placés dans les niveaux suivants : Débutant - élémentaire, intermédiaire ou avancé. 

4.  Frais de dossier

Alpadia facturera les frais de dossier suivants pour chaque réservation : 

·       125 CHF (pour les réservations en Suisse) ;

·       90 EUR (pour les réservations en France et en Allemagne) ; et

·       60 GBP (pour les réservations en Angleterre). 


Ces frais ne sont pas remboursables. En cas d'inscription tardive (deux semaines ou moins avant la date de début du programme de langue concerné), les participants devront payer des frais supplémentaires pour le traitement express de leur réservation :

·       45 CHF (pour les réservations en Suisse) ; 

·       40 EUR (pour les réservations en France et en Allemagne) ; et

·       40 GBP (pour les réservations en Angleterre). 

5. Changements de programme

Toute modification de destination, le changement vers un niveau de cours inférieur, le changement des semaines réservées ou la suppression d'un service supplémentaire seront facturés à 95 CHF (pour les réservations en Suisse), 80 EUR (pour les réservations en France et en Allemagne) ou 50 GBP (pour les réservations en Angleterre) par modification. Il n'y a pas de frais pour les changements vers un niveau de cours plus avancé. Pour les changements liés à un report, veuillez vous référer à la politique de report.

Alpadia n'est pas obligé de répondre à une demande de changement. En cas de changement de lieu (ou de programme) où les frais sont moins élevés avant la date de début des cours, la différence de frais sera remboursée. Si le changement intervient après la date de début du programme, la différence ne sera pas remboursée. En cas de changement de lieu ou de programme plus coûteux, la différence de frais sera facturée. Tous les changements sont à la convenance d'Alpadia et nécessitent l'approbation du responsable du camp. Les participants n'auront pas à payer de frais de changement s'ils prolongent leur programme, mais les prolongations tardives de l'hébergement en famille d'accueil peuvent nécessiter des frais de placement.

6. Politique de report 

·      Les reports ne seront effectués que sur réception d'une demande écrite valide de l'étudiant.

·      Les réservations peuvent être reportées au maximum deux fois dans l'année qui suit la date de réservation initiale.

·      Les réservations ne peuvent être reportées que de 6 mois à la fois et d'un an dans des circonstances exceptionnelles.

·      Votre réservation sera reportée en honorant les frais initiaux que vous avez payés.

·      Une seule promotion sur les frais de scolarité peut être utilisée à la fois ; toute promotion expirée précédemment ne sera plus valable au moment du report ; une promotion en cours, valable au moment du report, peut être appliquée.

·      Tous les coûts réels supplémentaires encourus pour le report de l'hébergement, indépendamment du préavis fourni, seront également facturés.

·      Dans tous les cas où un visa ou un document d'appui au visa a été émis, les autorités d'immigration compétentes seront informées.

·      Les reports effectués moins de 7 jours avant la date d'arrivée indiquée sur le formulaire de confirmation de réservation, y compris le fait de ne pas se présenter, entraîneront le paiement d'une semaine de logement et d'une semaine de frais de scolarité.

7. Condition de paiement

Les frais seront payables immédiatement à la réception par le participant/partenaire contractuel de sa confirmation de réservation comme suit :

- le paiement d'un acompte de 10 % de la facture totale ou un montant minimum de  250 EUR/200 CHF/200 GBP (le montant le plus élevé étant retenu) ;

- paiement de la prime de l'assurance maladie (si le participant a souscrit à une telle assurance)

Le solde du total des frais de programme, d'hébergement et d'activités supplémentaires doit être payé au moins quatre semaines avant le début du programme de langue. Ni le programme ni l'hébergement ne seront considérés comme payés si le montant correspondant n'a pas été versé sur le compte fourni par Alpadia lors de la confirmation de l'inscription.

En cas de réservation effectuée dans les 4 semaines suivant le début du programme de langue, le partenaire contractuel reconnaît que le montant total est dû à l'inscription. 

Le paiement des frais peut être effectué en ligne par carte de crédit via Flywire ou par virement bancaire. Les modalités de paiement seront communiquées au moment de la réservation. 

8. Délais de paiement

Si les délais de paiement indiqués par Alpadia dans la confirmation ne sont pas respectés, le partenaire contractuel sera tenu responsable. Dans de telles circonstances, Alpadia se réserve le droit de refuser l'inscription du participant au programme. Alpadia n'accepte aucune réclamation découlant du non-respect par le partenaire contractuel des délais de paiement qui lui ont été communiqués.

9. Preuve de paiement

Il peut être demandé aux participants de fournir une preuve de paiement de la totalité des frais de cours et d'hébergement avant ou au début du programme de langue. À défaut, l'entrée au cours et au logement peut être refusée. En cas d'inscription tardive, Alpadia demandera une preuve avant d'envoyer les documents de pré-inscription.

10. Annulation - condition standard

La présente condition d'annulation standard s'applique :

Avis d’annulation

Frais et remboursements

·       Avis d'annulation écrit fourni 22 jours ou plus avant la date d'arrivée indiquée sur le formulaire de confirmation de réservation 

Vous serez remboursé : 

·       100% des frais du package

Les éléments suivants ne sont pas remboursables :

(a)   Frais de dossier : 

  CHF 125 (pour les réservations en Suisse) ; 

  EUR 90 (pour les réservations en France et en Allemagne) ; et

  GBP 60 (pour les réservations en Angleterre). 

(b)   Tous les frais d'assurance non remboursables

(c)    Frais administratifs :

  CHF 170 (pour les réservations en Suisse) ;

  EUR 125 (pour les réservations en France et en Allemagne) ; et

  GBP 105 (pour les réservations en Angleterre). 

(d)   Frais de courrier :

  CHF 120 (pour les réservations en Suisse) ;

  EUR 90 (pour les réservations en France et en Allemagne) ; et

  GBP 40 (pour les réservations en Angleterre). 

(e)   Frais bancaires :

  CHF 45 (pour les réservations en Suisse) ;

  EUR 40 (pour les réservations en France et en Allemagne) ; et

  GBP 40 (pour les réservations en Angleterre). 

(f)    Frais de transfert

(g)   Tous les frais payés pour PREMIUM+

·       Avis d'annulation écrit fourni moins de 21 jours avant la date d'arrivée indiquée sur le formulaire de confirmation de réservation, y compris en cas de non-présentation

·       Aucun remboursement ne sera accordé pour les frais de scolarité, les repas, les activités et le logement.

·       Les éléments suivants ne sont pas remboursables :

(a)   Frais de dossier : 

  CHF 125 (pour les réservations en Suisse) ; 

  EUR 90 (pour les réservations en France et en Allemagne) ;  et

  GBP 60 (pour les réservations en Angleterre).

(b)   Tous les frais d'assurance non remboursables

(c)    Frais administratifs :

  CHF 170 (pour les réservations en Suisse) ;

  EUR 125 (pour les réservations en France et en Allemagne) ; et

  GBP 105 (pour les réservations en Angleterre). 

(d)   Frais de courrier :

  CHF 120 (pour les réservations en Suisse) ;

  EUR 90 (pour les réservations en France et en Allemagne) ; et

  GBP 40 (pour les réservations en Angleterre). 

(e)   Frais bancaires:

  CHF 45 (pour les réservations en Suisse) ;

  EUR 40 (pour les réservations en France et en Allemagne) ; et

  GBP 40 (pour les réservations en Angleterre). 

(f)    Frais de transfert

(g)   Tous les frais payés pour PREMIUM+

Lors de la notification écrite d'un refus de visa et de la réception des pièces justificatives

Dans le cas où un participant se verrait refuser un visa et où une copie du document original de refus délivré par l'ambassade suisse/allemande/française/britannique, américaine ou canadienne (selon le cas) serait fournie, Alpadia s'engage à rembourser la totalité du montant payé, en déduisant les éléments suivants :

(a)    Frais administratifs :

  CHF 170 (pour les réservations en Suisse) ;

  EUR 125 (pour les réservations en France et en Allemagne) ; et

  GBP 105 (pour les réservations en Angleterre). 

(b)   Frais bancaires :

  CHF 45 (pour les réservations en Suisse) ;

  EUR 40 (pour les réservations en France et en Allemagne) ; et

  GBP 40 (pour les réservations en Angleterre). 

Les montants à payer par le partenaire contractuel en cas d'annulation doivent être reçus au plus tard 10 jours après la réception de la facture d'annulation. 

Tous les remboursements doivent être versés sur le compte bancaire ou la carte de crédit du payeur initial et ne peuvent être effectués à aucune autre personne. 

11. Annulation - Règlement sur la vente à distance

"Contrat à distance" désigne un contrat à distance ou un contrat hors site tel que défini dans les Consumer Contracts (Information, Cancellation and Additional Charges) Regulations 2013 (tels que modifiés de temps à autre).

En cas de contrat à distance, les participants citoyens de l'Union européenne ont le droit d'annuler le contrat juridiquement contraignant formé conformément au paragraphe 1 des présentes Conditions Générales si le participant/partenaire contractuel notifie l'annulation à Alpadia dans le délai de quatorze (14) jours calendaires à compter du jour où la confirmation de réservation a été émise par Alpadia. 

·       Si un participant exerce son droit d'annulation pendant cette période de quatorze (14) jours, il recevra un remboursement complet de toutes les sommes déjà versées par le participant, moins les frais facturés pour les services déjà fournis par Alpadia.

·       Si le participant a déjà commencé à étudier avec Alpadia pendant la période de quatorze (14) jours, il devra payer des frais raisonnables calculés par Alpadia pour la période d'étude entreprise.

Pour exercer le droit d'annulation prévu par les conditions de contrat à distance de l'UE, le participant doit informer Alpadia de sa décision d'annuler le présent contrat par courrier électronique à l'adresse suivante : [email protected].

12. Assurance annulation

Alpadia recommande aux partenaires contractuels de souscrire une assurance annulation. Dans le cas où le participant a souscrit une assurance annulation et annule ensuite son programme, il lui incombe d'en informer ses assureurs. En aucun cas, une assurance annulation ne rend Alpadia responsable du non-remboursement d'un cours. Alpadia propose une assurance annulation sur demande pour les citoyens de l'UE et de l'EEE.

13. Résiliation

Les participants doivent notifier leur intention de quitter le camp au moins 24 heures avant la date de fin de leur séjour prévu. Aucun remboursement des frais du forfait ne sera effectué en cas de résiliation anticipée du camp par un participant ou son parent/tuteur.  

• Un acompte non remboursable d'au moins 20 % doit être versé dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la confirmation et l'acceptation des services d'Alpadia, et ce, pour chaque groupe.
• Toutes les réservations de groupe doivent être entièrement payées au moins six (6) semaines avant la date de début du programme ou conformément aux modalités de paiement supplémentaires convenues entre Alpadia et le chef de groupe (s'il y a lieu). Alpadia se réserve le droit de retenir les services ou d'annuler la réservation du groupe si le paiement n'est pas reçu six (6) semaines avant la date de début du programme.
• Les annulations individuelles au sein du groupe sont traitées conformément aux conditions générales.
• Si la réservation de groupe doit être annulée ou reportée pour quelque raison que ce soit, Alpadia doit en être immédiatement informée par écrit. L'organisateur du groupe peut être tenu responsable de tous les frais encourus par Alpadia pour les activités sociales, l'hébergement ou les frais de transport réservés à l'avance et annulés par la suite. Le montant total des frais à payer sera confirmé par Alpadia dès réception de la demande d'annulation ou de report et sera calculé conformément à la politique d'annulation figurant dans les conditions générales d'Alpadia.
• Lorsqu'un étudiant se voit refuser un visa, l'acompte (et tous les frais non remboursables) sera conservé par Alpadia. Tous les autres frais seront remboursés dès réception de la documentation relative au refus de visa de l'étudiant.
• Pour tout groupe ou membre individuel d'un groupe qui ne se présente pas et pour lequel Alpadia n'a pas reçu de confirmation préalable d'annulation ou de report, Alpadia conservera tous les frais payés par le groupe et/ou le membre individuel d'un groupe (selon le cas).

14. Passeports et visas

Le participant sera responsable du respect des réglementations de sécurité, des règles relatives à l'obtention d'un visa ou d'une autorisation de voyage électronique (AVE/ETA), ainsi que des réglementations sanitaires requises pour entrer et séjourner en Suisse/Allemagne/France/Royaume-Uni (selon le cas). En aucun cas, Alpadia ne pourra être tenue responsable d'un refus d'entrée ou de séjour en Suisse/Allemagne/France/Royaume-Uni opposé à un participant. Les informations relatives aux réglementations de sécurité, de santé et à l'obtention d'un visa/AVE peuvent être obtenues auprès de l'Ambassade ou du Consulat suisse/allemand/français/britannique dans le pays d'origine du participant. Aucun remboursement, ni partiel ni total, ne sera effectué en cas de refus d'entrée ou de séjour en Suisse/Allemagne/France/Royaume-Uni en raison d'une faute ou d'un comportement du participant. Alpadia fournira une lettre d'invitation au participant pour faciliter la demande de visa après réception de la totalité des frais du cours de langue de la part du participant ou de son contractant. Les participants sont responsables de s'assurer qu'ils disposent d'un passeport en temps voulu avant le début de leur cours.

15. Assurance maladie/accident

Chaque participant sera seul responsable de l'obtention d'une couverture d'assurance accident et maladie valable pour le pays dans lequel il a l'intention de séjourner pendant toute la durée de son séjour. Cette assurance est obligatoire pendant les études d'un participant avec Alpadia et peut être souscrite auprès d'Alpadia ou d'autres assureurs. Si un participant ne dispose pas d'une telle couverture au moment de son inscription, il peut, s'il le souhaite, souscrire auprès d'Alpadia une assurance appropriée couvrant ces risques. 

16. Dommages causés par les participants / responsabilité civile

Avant son arrivée à Alpadia, chaque participant doit souscrire à une assurance pour couvrir toute perte/dommage qu'il pourrait causer au cours de son séjour. En tout état de cause, et même si un participant n'estime pas opportun de souscrire une telle assurance, le participant et/ou le partenaire contractuel reste responsable de toutes les pertes, dépenses et réclamations subies ou engagées par Alpadia, ses partenaires commerciaux et tout autre tiers, causées par le comportement du participant, à moins que ces pertes, dépenses ou réclamations ne soient imputables à un acte ou une omission d'Alpadia.

17. Obligations des participants

Les participants sont tenus de suivre le programme et d'arriver à l'heure. Il leur appartient de choisir un programme adapté à leur niveau de capacité. L'absence au cours, une participation irrégulière ou toute perturbation des leçons causée par le comportement d'un participant individuel donnera à Alpadia le droit d'expulser le participant. La même sanction peut s'appliquer en cas de comportement inapproprié dans le lieu d'hébergement proposé par Alpadia. Alpadia ne remboursera ni ne paiera aucune compensation pour toute partie du programme ou de l'hébergement manqué, ni pour les frais de voyage supplémentaires occasionnés par l'expulsion d'un participant.

18. Hébergements : arrivées et départs

Tous les logements sont réservés du dimanche précédant la date de début des cours jusqu'au samedi matin suivant la date de fin des cours, sauf avis contraire. Une semaine partielle peut être comptée comme une semaine d'hébergement. L'heure d'arrivée pour la plupart des logements est de 14h00 à 16h30 et l'heure de départ de 9h00 à 11h30, sauf si des arrangements spéciaux ont été pris avec le logeur ou si une autre heure d'arrivée/de départ est indiquée sur la fiche de présentation du logement. Les étudiants qui arrivent entre 22h30 et 6h00 peuvent être invités à réserver un autre logement à l'hôtel pour leur première nuit en raison d'une arrivée tardive/précoce au logement, ou se voir facturer une nuit supplémentaire de logement. Les étudiants souhaitant réserver une nuit supplémentaire à leur arrivée (pour les arrivées du samedi) et/ou à leur départ (pour les départs du dimanche) peuvent le faire à un tarif fourni sur demande en fonction des disponibilités par Alpadia.

19. La durée des leçons

All language lessons are 45 minutes in duration unless otherwise stated. Courses run from Monday to Friday and lessons are scheduled in the morning or the afternoon. Alpadia cannot guarantee a specific timetable.

20. Politique de substitution

Si, après le test de classement effectué à l'arrivée au camp d'été, un participant est jugé d'un niveau qui ne convient pas au cours qu'il a réservé, l'école se réserve le droit de placer le participant dans une classe de niveau approprié, qui peut avoir moins de leçons et un programme différent. Les participants qui n'ont pas la possibilité de suivre les cours proposés peuvent être obligés de mettre fin à leurs études avec Alpadia. Nous nous réservons également le droit d'annuler des cours à court terme en raison d'une demande insuffisante.

21. Changement de programme

Alpadia se réserve le droit de modifier à tout moment les options d'hébergement, les dates de cours, les cursus, les instructeurs, les lieux et les cours, à sa discrétion. Toutefois, dans les cas où le programme est reporté avant le début du premier cours et que la nouvelle date ne convient pas au participant, tous les frais seront remboursés.

22. Prix

Alpadia peut modifier les prix en raison d'augmentations des taxes, de mesures gouvernementales ou de tout autre événement ou circonstance échappant au contrôle raisonnable d'Alpadia ou de circonstances pouvant affecter les activités de l'entreprise. Les prix sont valables pour les programmes débutant en 2023.

23. Livres et matériel pédagogique

Tous les livres et le matériel d'apprentissage seront mis à la disposition des participants pendant leur programme et sont inclus dans les frais de scolarité.

24. Repas et cours manqués

Aucun remboursement ou remplacement ne sera effectué pour les repas ou les cours manqués en raison de jours fériés, d'examens, d'excursions, de la première journée d’orientation ou d'autres obligations qui ne font pas partie de la programmation habituelle.

25. Présence irrégulière

Tout participant qui n'assiste pas à tous les cours qui composent le programme de langue n'aura droit à aucun remboursement pour les cours manqués. 

26. Plaintes

Nous travaillons dur pour que vous receviez le niveau de service dont vous avez besoin. Toutefois, il peut arriver que vous ne soyez pas entièrement satisfait du niveau de service que vous recevez. Tout le personnel d'Alpadia est à votre disposition pour vous aider à résoudre vos problèmes et nous nous engageons à répondre à vos questions dans un délai de 2 jours ouvrables. Si vous êtes mécontent ou insatisfait du service que nous vous offrons, veuillez suivre les étapes énumérées ci-dessous afin de trouver une solution au problème.

Enseignement : si vous avez des préoccupations ou des inquiétudes concernant votre classe ou votre apprentissage, veuillez d'abord en parler à votre professeur. Après avoir parlé à votre professeur, si vous n'êtes toujours pas satisfait, veuillez vous adresser au responsable du camp.

Hébergement : Si vous avez des inquiétudes concernant le service d'hébergement que nous proposons, veuillez en parler au responsable du camp.

Administration : Si vous n'êtes pas satisfait de la manière dont votre programme a été administré, par exemple en ce qui concerne les paiements, les dates, veuillez vous adresser au responsable du service clientèle.

27. Changements affectant les prix, les dates ou les services

Tant qu'un participant n'a pas reçu la confirmation de son inscription, Alpadia peut modifier à tout moment les dates et les prix des programmes de langue publiés sur Internet, dans une brochure ou tout autre outil de communication. Après confirmation de l'inscription par Alpadia et le participant, Alpadia peut modifier son programme de services, à condition que les modifications soient mineures, inévitables et qu'elles n'aient aucune incidence négative sur les services d'enseignement à fournir au participant. Dans le cas où les services "clés" fournis par Alpadia sont affectés par des changements majeurs, les participants peuvent se retirer ou demander à rejoindre un autre programme de même valeur, si Alpadia est en mesure de le faire. Alpadia doit informer les participants de tout changement immédiatement et les participants doivent informer Alpadia le plus rapidement possible après réception de cette notification de leur intention d'exercer les droits énoncés dans la présente clause. 

28. Options Premium+

Dans le cas où le nombre de participants pour une des options Premium+ est insuffisant, Alpadia se réserve le droit de l'annuler et de proposer une option alternative au participant comme suit : 

Alpadia informera le participant du changement au plus tard une semaine avant le début du programme, si possible, Alpadia proposera une option alternative Premium+.

Dans le cas où le participant souhaite changer son option Premium+ pendant le séjour, les conditions suivantes s'appliquent : 

-        le parent ou le tuteur du participant doit donner son consentement au changement ; 

-        un changement ne sera autorisé que s'il reste des places disponibles dans la nouvelle option choisie ; 

-        un changement ne sera autorisé que si le retrait du participant de l'option précédemment choisie ne compromet pas la poursuite de cette option pour les autres participants (nombre minimum de participants) ;  

-        l'option annulée ne sera pas remboursée ; et 

-        les frais liés à la nouvelle option seront facturés au participant.

29. Transfert en bus

Dans le cas où il ne serait pas possible d'atteindre le nombre de participants requis pour organiser le transfert en bus (minimum 12 personnes), Alpadia se réserve le droit d'annuler le transfert et en informera le participant au moins deux semaines avant le début du programme de langue. Dans ce cas, Alpadia remboursera la totalité du coût du transfert.

30. Activitiés

En fonction des conditions météorologiques ou d'autres circonstances indépendantes de la volonté d'Alpadia et de son organisation, Alpadia se réserve le droit d'annuler une ou plusieurs des activités prévues décrites dans la brochure et le guide du centre. Dans ce cas, Alpadia s'engage à remplacer les activités annulées par d'autres alternatives appropriées. 

31. Force majeure:

Alpadia ne sera pas en violation des présents termes et conditions ni responsable d'un retard dans l'exécution, ou d'un manquement à l'exécution, de l'une de ses obligations au titre du présent accord si ce retard ou ce manquement résulte d'événements, de circonstances ou de causes échappant à son contrôle raisonnable, y compris, mais sans s'y limiter : incendie ; catastrophe naturelle ; actes du gouvernement ; défaillance des fournisseurs ou des sous-traitants ; conflits de travail ou troubles civils ; activités criminelles, terroristes ou menaces terroristes de toute nature ; pandémies et autres urgences de santé publique ; tout acte négligent ou délibéré ou toute absence d'acte par un tiers ; ou toute autre cause échappant au contrôle direct d'Alpadia (chacun étant un "événement de force majeure").

Lorsqu'un programme est annulé par Alpadia à la suite d'un événement de force majeure, il est reconnu que :  

·       Alpadia a le droit de retenir un montant proportionnel de tous les frais payés lorsque les services ont été partiellement fournis. Les honoraires retenus seront proportionnels aux services fournis ; 

·       Alpadia a le droit de déduire les frais irrécupérables au montant de tout remboursement, par exemple les frais d'annulation ou autres ; 

·       Alpadia aura le droit de fournir un programme de remplacement au programme annulé, y compris des alternatives en ligne et virtuelles ; et

·       Tous les services de tiers fournis par Alpadia au nom du participant, y compris, mais sans s'y limiter, l'hébergement, les transferts ou l'assurance, restent soumis aux conditions du fournisseur respectif et Alpadia ne peut être tenue responsable de ces services de tiers ou de tout acte ou omission de ce tiers.  

32. Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité d'Alpadia, des sociétés de son groupe, de leurs directeurs, cadres, employés, filiales, agents et partenaires en ce qui concerne les pertes résultant d'une négligence, d'une rupture de contrat ou autre sera limitée en toutes circonstances à la totalité du montant payé à Alpadia pour le programme de langue en question. Ces sociétés et personnes n'auront pas de responsabilité pour les pertes ou dommages indirects ou collatéraux. En aucun cas, Alpadia ne peut être tenu responsable de toute perte résultant d'une maladie, d'un accident ou de désagréments causés par un mauvais service fourni par un agent désigné par Alpadia. En outre, Alpadia ne sera pas responsable de la perte d'objets de valeur, d'objets personnels, d'argent ou d'autres biens, sauf si ces pertes résultent d'une négligence grave de la part d'Alpadia.

33. Protection et sécurité

Alpadia est autorisé à prendre toutes les mesures raisonnables nécessaires pour assurer le bien-être, la sécurité et la bonne santé des participants. Alpadia est également autorisé à prendre toutes les mesures nécessaires pour fournir à un participant tout soin médical approprié en cas de nécessité. Tous les frais découlant de ces soins médicaux seront à la charge du participant, ou de son parent/tuteur s'il est mineur. Une décharge/autorisation écrite signée par le parent ou le tuteur d'un participant sera exigée pour certaines activités sportives comportant des risques. En l'absence d'un tel document signé, Alpadia se réserve le droit de refuser au participant la participation à certaines activités sportives.

34. Protection des données personnelles

Votre vie privée est importante pour nous. Il est important que vous lisiez notre politique de confidentialité qui vous informe sur la manière dont nous traitons vos données personnelles. Vous trouverez cette politique à l'adresse suivante : https://www.alpadia.com/en/privacy.htm.

35. Droit applicable et juridiction 

Le droit suisse s'applique exclusivement à la relation contractuelle entre Alpadia et le participant et/ou le partenaire contractuel. Les tribunaux de Montreux, en Suisse, sont compétents. 

36. Généralités

En tant que membre du groupe de sociétés Kaplan, Alpadia est soumise aux lois imposées par diverses juridictions sur la conduite des affaires avec les parties et les pays sous sanction. Nous avons pour politique de nous conformer pleinement aux restrictions applicables en matière de sanctions, y compris celles imposées par les États-Unis, le Royaume-Uni, la Suisse et l'Union européenne. Bien qu'il ne nous soit pas interdit d'effectuer des transactions avec des personnes ayant un lien avec un pays sous sanction, nous devons nous assurer qu'aucune partie de la transaction ne contreviendrait aux lois américaines sur les sanctions, grâce à une série de contrôles de conformité prescrits, y compris la vérification de la source de financement et des personnes qui fournissent ce financement, avant qu'une somme d'argent ou des services puissent être fournis.